L'Huissier de Justice

Written by sylvian on 23 juin 2011

Huissier de justice… Bien souvent désigné comme oiseau de mauvais augure, l’huissier de justice est critiqué publiquement par les écrivains (Balzac, Zola, ...), les chanteurs (Brassens, 113…), le cinéma (« Les trois frères »)… Pour autant, et malgré l’autorité de ces personnages, il n’est pas possible de souscrire à ces critiques du fait que leurs auteurs confondent le message et le messager. Pour s'en convaincre, il convient de se rappeler que l’huissier de justice est le dernier maillon de la chaîne judiciaire, qui donne à celle-ci tout son sens ; en effet, un jugement non appliqué serait une simple page blanche… Et la résurgence de la justice privée serait à craindre, alors que l’histoire montre que celle-ci a toujours été combattue.

En effet, sous l'Antiquité, les décisions des juges étaient déjà appliquées par des officiales. Certains, appelés apparitores, avertissaient le peuple lors des jugements. Ils introduisaient les plaideurs et assuraient le bon déroulement des audiences. D’autres, les executores, avaient pour tâche de saisir les biens des débiteurs condamnés ou de les conduire en prison (la prison pour dettes civiles existaient à l’époque). Au Moyen-Age, existaient des sergents et des huissiers. Les sergents devaient mettre en forme les demandes des plaideurs et exécuter les décisions rendues par les juges. Les huissiers avaient la charge du service intérieur des Audiences et de la police des tribunaux.

 

Depuis, la profession a évolué. Elle forme un corps uni (la Compagnie), et consciente des responsabilités qui lui incombent. De nos jours, l’huissier de justice est un officier public et ministériel (nommé par le Garde des Sceaux) exerçant une profession libérale strictement réglementée (multiples organes de surveillance de la profession, et tout huissier de justice est sous le contrôle du Procureur de la République) dans le cadre d’une compétence territoriale correspondant au ressort du Tribunal de Grande Instance.

L'huissier exerce un monopole dans les matières suivantes :

  • Signification des actes judiciaires ou extra-judiciaires
  • Exécution des décisions de justice et autres titres exécuroires, si besoin avec le concours de la force publique
  • Présence auprès des tribunaux où il assure souvent le déroulement des audiences.
  • Loterie commerciale (tous règlements de Jeux et Concours doivents être déposés obligatoirement chez un huissier de justice).

De manière concurrente, l'huissier peut pratiquer les activités suivantes :

  • La constitution de preuves à la demande des magistrats ou des particuliers. (constat l'état des lieux d'un appartement par exemple. Il faut noter au passage que le constat d’huissier de justice est très prisé et est une garantie que bon nombre recherchent) 
  • Les ventes publiques, volontaires ou judiciaires, d'effets mobiliers, à défaut de commissaire-priseur dans sa circonscription.
  • Les inscriptions d'hypothèques.
  • Le recouvrement amiable de toutes les créances (loyers, factures impayées, pensions alimentaires, charges de copropriété...)
  • La représentation des parties en justice (tribunal paritaire des baux ruraux, tribunal de commerce, audience de saisie des rémunérations)
  • Le conseil juridique aux entreprises et particuliers

Il peut également exercer après autorisation du procureur général de la cour d'appel les activités accessoires d'agent d'assurance et de gestionnaire immobilier.

Enfin, le tarif de l’huissier de justice est d’ordre public ; il ne peut exiger une rémunération autre que celle prévue par le décret n°96-1080 du 12/12/1996.